Charte de déontologie

Extraits du le Code de Bonne Conduite de l’Association des Analystes Conseillers en Investissements Financiers (AACIF) dont Jacques Bénilan, associé de CAPI Conseil est membre fondateur.

Le Conseiller en Investissements Financiers (CIF) se conforme aux lois et règlements ainsi qu’aux dispositions du présent Code.

Quel que soit le mode d’exercice de son activité professionnelle, le Conseiller en Investissements Financiers s’engage à respecter et à défendre le présent Code de Bonne Conduite. L’adhésion d’un membre à l'AACIF signifie son acceptation du Code de Bonne conduite qu’il doit signer. Chaque membre communique le Code de Bonne conduite à ses collaborateurs et à son employeur, qui est tenu d’en respecter les dispositions, si ce dernier est soumis au Code Monétaire et Financier.

TITRE 1 – PRINCIPES GENERAUX

Compétences

Le CIF s’oblige à mettre au service du client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en investissements financiers. Il s’impose également de ne pas intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence et s'il y a lieu, de faire appel, éventuellement, à d'autres CIF.
 
Le CIF doit veiller à mettre à jour ses connaissances théoriques et professionnelles par la participation à des actions de formation, notamment celles proposées par l’AACIF.
 
Le CIF doit également veiller à ce que ses collaborateurs reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié aux missions qui leurs sont confiées.
 
Le CIF ne doit pas accepter une mission s’il sait qu’il n’a pas les moyens techniques ou humains en adéquation à l’ampleur de la mission, à moins de coopérer avec un CIF ou tout autre expert ayant cette compétence et d’en prévenir le client avant toute entrée en relation.
 
Intégrité
 
Primauté de l’intérêt du client et impartialité

Le CIF s’attache à comprendre les objectifs exprimés par le client ; son intervention doit être effectuée en vue d’apporter une réponse en adéquation avec les objectifs et les intérêts du client.
 
Le CIF doit faire preuve de diligence et d'objectivité ; il exerce son jugement en toute liberté et en dehors de toutes contraintes, pressions ou influences éventuelles, de quelque nature qu’elles soient.
 
Il doit, dans la mesure du possible, communiquer avec son client en tenant compte du niveau technique de celui-ci.

Indépendance

L’indépendance du CIF est intellectuelle et financière ; elle est la condition de l’impartialité et de l’objectivité de son jugement et suppose qu’il n’existe pas de dépendance financière du conseiller à l’égard de son client.
 
Une dépendance financière est présumée lorsque les honoraires perçus d’un client représentent une part significative du chiffre d’affaires, analysé sur une base pluriannuelle d'au moins trois ans, du CIF. Il revient dès lors à celui-ci de déployer ses meilleurs efforts pour diversifier ses revenus et, le cas échéant, d'informer le Président de l'Association.

Gestion des conflits d’intérêts

Le CIF n’acceptera pas de mission ou y mettra fin si celle-ci ne peut se poursuivre dans des conditions conformes aux exigences de la présente procédure et si celle-ci le place dans une situation de conflits d’intérêts.
Lorsqu’il se trouve confronté, malgré lui, à des situations en conflit d’intérêts, le CIF doit immédiatement prendre les mesures de sauvegarde appropriées en vue d’en éliminer la cause, soit d’en réduire les effets à un niveau qui permette la poursuite de sa mission en conformité avec les dispositions de la présente procédure soit de mettre fin à sa mission de conseil en accord avec son client.
 
Dans tous les cas, il doit respecter la primauté de l'intérêt du client en mettant en oeuvre le principe selon lequel l'avis du membre de la AACIF doit demeurer objectif et indépendant.
 
Confidentialité et discrétion

Le CIF s’engage à signer un engagement de confidentialité pour chaque mission.
De même, il est tenu au secret professionnel pour toutes les informations non publiques communiquées par un client, prospect ou employeur dans le cadre de sa relation professionnelle, sauf s’il s’agit d’informations concernant des activités illégales commises par ce client, prospect ou employeur.
 
Transparence

Le CIF doit au client la transparence sur son statut professionnel, son statut de CIF, son numéro d'enregistrement, l'identité de l’association, agréée par l'AMF, à laquelle il adhère, et sur tous les autres points de l'art. 335-3 du RG de l'AMF.

Le CIF exerce sa profession avec sincérité et loyauté. Son avis est fondé sur des critères objectifs ; ses avis sont formulés avec clarté et reflètent son indépendance de jugement.

TITRE 2 – ACCEPTATION ET CONDUITE DE LA MISSION

Acceptation d’une mission

Avant d’accepter une mission, le Conseiller en Investissements Financiers doit vérifier que son exercice est compatible avec les exigences, légales et réglementaires ainsi qu’avec les dispositions du présent code.
 
Il s’assure qu'il dispose d'une connaissance suffisante concernant la situation financière et/ou patrimoniale du client, afin d’apporter la réponse la mieux adaptée à la mission qui lui est confiée.
 
Lettre de mission

Le Conseiller en Investissements Financiers s’engage à signer une lettre de mission, en double exemplaire, selon le modèle de référence AACIF, joint en annexe. Cette lettre sera contresignée par son client.
 
Celle-ci précise :

• la nature de la prestation,
• la durée de la prestation,
• les modalités d’information,
• les modalités de calcul de la rémunération de la prestation de service.

Conduite de la mission

L’acte de conseil en investissements financiers comporte différentes phases distinctes qui, selon les circonstances et les intervenants, seront conduites directement ou en liaison avec les autres conseils du client, et comprenant notamment :

1. l'appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière
2. l'analyse et diagnostic des objectifs du client
3. les propositions et leurs avantages et risques
4. la rédaction et la remise du rapport final au client formalisant le conseil en investissement financier.

Moyens et procédures

Chaque Conseiller en Investissements Financiers, quelle que soit la structure, doit disposer des moyens permettant de mener à bien sa mission.
 
Il doit être respectueux des procédures définies par l'Association, en matière d'indépendance et de déontologie.
 
Lutte contre le blanchiment et le terrorisme

Le Conseiller en Investissements Financiers respecte les directives réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale et le terrorisme, ainsi que la procédure de l'Association.

TITRE 3 – REMUNERATION DU CONSEILLER

Rémunération

Le Conseiller en Investissements Financiers s’interdit d’avoir accès aux titres financiers d’un émetteur pour lequel il réalise un conseil en investissements financiers en rétribution de son travail, dès lors que la dite rémunération peut altérer l'équilibre financier de sa structure et son indépendance de jugement.